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A-21, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. En cas de refus par l’Ordre de reconnaître des activités de formation déclarées, l’architecte peut demander la révision de cette décision dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis. L’architecte doit transmettre sa demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, accompagnée de ses observations.
Décision 2014-08-15, a. 13.
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